APAS garantit la pension alimentaire

Les impayés de pension alimentaire sont au cœur des débats : près de la moitié des pensions alimentaires non honorées, paupérisation des familles monoparentales, égalité hommes-femmes dans l’espace public…
Autant de chantiers sociétaux auxquels l’Etat s’est attelé, et dont la GIPA (Garantie contre les Impayés de Pension Alimentaire) fait partie.

Depuis le 1er avril, ce nouveau dispositif permet non seulement le versement de l’ASF (Allocation de Soutien Familial), mais également la mise en place d’une procédure de recouvrement vis-à-vis du parent débiteur, via une saisie sur salaire ou sur compte bancaire, notamment.

D’autres solutions complémentaires renforcent ce dispositif, pour garantir le bon versement des obligations alimentaires : l’APAS, Assurance Pension Alimentaire Sécurité, en cas de décès ou d’arrêt de travail.
La nouveauté de cette garantie par rapport aux solutions existantes :

  • – L’assuré est le débiteur de la pension alimentaire
  • – Ainsi l’APAS met durablement à l’abri du besoin :
    • . les enfants en maintenant leur niveau de vie
    • . le parent à charge
    • . le parent débiteur : la pension alimentaire étant assurée, les biens du débiteur ne peuvent être saisis en cas de procédure de recouvrement, et l’héritage patrimonial est préservé en cas de décès.

L’APAS assure l’avenir des enfants lorsque les parents se séparent, et garantit le versement de la Pension Alimentaire du débiteur.
Le fonctionnement de l’APAS est très simple :

  • – le débiteur adhère via ce site
  • – la cotisation est de seulement 4% du montant de la pension alimentaire couverte
  • – l’adhésion prend effet dès le 1er versement de cotisation
  • – la pension alimentaire est assurée à hauteur de 500€ pendant 10 ans

Ainsi, en cas de vrai coup dur dans la vie du parent débiteur, cette contribution à l’éducation des enfants reste maintenue à moindre coût pour l’assuré, et protège ses biens et ses enfants.